Marque expirée - Marque en non vigueur
RÉFÉRENCE FORMATION
Numéro de dépôt :
3457961
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
Présentation de la marque RÉFÉRENCE FORMATION
Déposée le 20 octobre 2006 par LOUDCHER Florence et GASCHEAU Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RÉFÉRENCE FORMATION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉFÉRENCE FORMATION est expirée depuis le 20 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47